Enquête publique unique - Projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Trévoux–Lyon : donnez votre avis !
Du 21 janvier au 19 février 2026 inclus, une enquête publique unique est organisée pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Trévoux–Lyon. Cette procédure réglementaire obligatoire vise à assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers préalablement à certaines décisions et autorisations.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes pilote le projet de création d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) reliant la commune de Trévoux à Lyon.
Desservant 16 communes, cette nouvelle liaison de 28 kilomètres offrira une alternative fiable à la voiture individuelle, en réduisant les temps de trajet, les embouteillages et la pollution. Elle facilitera les déplacements dans le Val de Saône tout en contribuant à une mobilité plus durable et plus respectueuse de l’environnement.
La ligne de BHNS offrira un service régulier, fiable et accessible, avec des bus électriques, des temps de parcours maîtrisés et des connexions avec les réseaux TER, TCL, Saônibus et Cars Région.
Le projet de BHNS Trévoux-Lyon comprend l’aménagement d’une plateforme dédiée au BHNS, aux cyclistes et aux piétons, sur 15 kilomètres (en reconversion de l’ancienne voie ferrée entre Trévoux et Fontaines-sur-Saône) ainsi que tous les ouvrages et aménagements nécessaires à son insertion, dont 18 stations multimodales, et des aménagements complémentaires, notamment pour les modes actifs, des parkings-relais, et un site de maintenance et de remisage.
L’enquête publique est dite « unique » car elle regroupe plusieurs procédures nécessaires à la réalisation du projet :
- La Déclaration d’Utilité Publique (DUP),
- La Mise en Compatibilité des Documents d’Urbanisme (MECDU),
- L’Autorisation Environnementale Unique (AEU),
- L’enquête parcellaire.
Pendant toute la durée de la procédure, le public peut consulter le dossier d’enquête publique unique dans les lieux d’enquête et s’exprimer sur le registre d’enquête papier disponible en mairie, sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l’enquête, par voie électronique ou par courrier postal adressé à la mairie-siège de l’enquête à l’attention du président de la commission d’enquête.
Des permanences sont également assurées par la commission d’enquête.
Retrouvez toutes les informations et les modalités de l’enquête publique unique sur le site internet dédié à l’enquête : https://www.registre-numerique.fr/bhns-trevoux-lyon
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