MARIAGE
Le dossier de mariage est à retirer en mairie, auprès du service état civil, uniquement sur rendez-vous.
📞 04 72 42 91 95
etatcivil@fontaines-saint-martin.fr
Le dossier dûment complété doit être déposé trois mois avant la date prévue de la cérémonie. La présence des deux futurs époux est obligatoire lors du dépôt.
La célébration d’un mariage à Fontaines-Saint-Martin est possible si :
- L’un des futurs époux réside dans la commune,
- Ou si un parent de l’un des futurs époux y est domicilié.
Le dossier de mariage est à retirer en mairie, auprès du service état civil, uniquement sur rendez-vous.
PACS
Le dossier de pacs est à déposer, auprès du service état civil, uniquement sur rendez-vous. La présence des deux futurs partenaires est obligatoire.
📞 04 72 42 91 95
etatcivil@fontaines-saint-martin.fr
Les documents à fournir sont :
- Déclaration conjointe d'un Pacs (formulaire cerfa n°15725)
- Convention de Pacs ( cerfa n°15726 )
- Pièce d'identité en cours de validité.
- Copie intégrale d’acte de naissance
- Pièce justificative de domicile
BAPTEME
Le dossier de baptême est à retirer en Mairie, auprès du service état civil, uniquement sur rendez-vous.
📞 04 72 42 91 95
etatcivil@fontaines-saint-martin.fr
Les documents à fournir sont :
- Pièces d'identité des parents, marraines et parrains
- Livret de famille sur lequel est inscrit l'enfant
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
- Pièce justificative de domicile
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