🌿 Encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des habitations Conformément au décret d’application de l’article 83 de la loi EGalim, publié au Journal officiel le 26 janvier 2022, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation est désormais strictement encadrée. Ce dispositif repose sur des chartes d’engagements qui prévoient des mesures d’information, de protection et de dialogue avec les riverains.
🚄 Application par SNCF Réseau
Dans ce cadre, SNCF Réseau applique ces dispositions pour l’entretien et la maîtrise de la végétation le long des voies, pistes et abords du réseau ferré national.
Ces opérations sont nécessaires pour garantir la sécurité et la performance du réseau.
La charte d’engagements de SNCF Réseau, en vigueur depuis juillet 2023, précise les modalités d’information des collectivités et du public.
Chaque année, SNCF Réseau met à disposition son programme de traitement consultable en ligne sur son site internet.
👉 Consultez le programme et les informations détaillées
💬 Réunion régionale d’information
Dans le cadre de sa charte, SNCF Réseau organise chaque année une réunion régionale d’information et d’échanges avec les élus, associations, institutions et riverains.
La prochaine réunion aura lieu :
🗓️ Mardi 25 novembre 2025
🕔 De 17h à 19h30
💻 En distanciel
Cette rencontre permettra d’échanger sur :
les enjeux de la maîtrise de la végétation sur le réseau ferré,
l’évolution des pratiques de SNCF Réseau depuis 2021,
et la mise en œuvre des engagements de la charte.
Les associations de riverains, comités de quartier et acteurs locaux concernés par cette thématique sont également invités à participer.
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