Plan Local d'Urbanisme et de l’Habitat ( PLU-H)
Le PLU-H réglemente le droit des sols des 59 communes de la Métropole en tenant compte des grands objectifs définis pour le développement économique, l’habitat, l’environnement et les déplacements. Ce document est révisé tous les 15 ans pour s’adapter aux évolutions et aux besoins du territoire et de ses usagers. Une fois approuvé, il s’impose aux aménageurs et aux particuliers pour tous les projets d’aménagement urbain (construction, rénovation, extension de bâtiments, aménagements de rues et d’espaces publics, etc.)
L’objectif étant d’anticiper l’évolution du territoire afin de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable.
Le conseil de la Métropole a arrêté le projet du PLU-H le 16 mars 2018. Suite à son adoption et aux avis émis par les personnes publiques associées (chambre d’agriculture, des métiers...). Il a été au tour des particuliers d’exprimer leurs recommandations à travers l’enquête publique du PLU-H s'est déroulée du mercredi 18 avril 2018 à 9 heures au jeudi 7 juin 2018 à 12 heures.
L’ensemble du dossier de PLU-H est aujourd’hui consultable et doit encore faire l’objet de modifications à la marge (suite à l’enquête publique). Il sera définitivement acté courant du mois de Mai 2019 et sera alors le document de référence en matière de planification urbaine sur le territoire de la métropole pour les 15 ans à venir.
Il est possible de consulter les informations relatives à sa parcelle :
- Plan de zonage découpant la commune en plusieurs zones (U : urbaines, N : Naturelles, A : Agricoles ;..)
- Règlement indiquant les règles applicables à chaque zone
Ces documents sont également tenus à la disposition du public en version papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : à l'Hôtel de la Métropole, dans les Mairies des communes et des 9 arrondissements de la Ville de Lyon ainsi qu’à la Préfecture du Rhône.
