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Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles 

En tant que responsable de traitement, la commune de Fontaines-Saint-Martin s’engage à respecter les obligations issues de la réglementation en matière de protection des données en vigueur : le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD – UE 2016/679), ainsi que la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. 

Nous nous engageons à ne pas transmettre vos données personnelles à des tiers et ne procèderons à aucune vente ou cession de vos données personnelles.  

Le traitement de données à caractère personnel est effectué par la commune de Fontaines-Saint-Martin en tant que Responsable de traitement. 

Les données sont traitées par la commune de Fontaines-Saint-Martin et ses sous-traitants à l’intérieur de l’Union Européenne.  

Conformément au Chapitre 3 du RGPD « Droits de la personne concernée », vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement (droit à l’oubli), le droit de s'opposer à leur traitement etd’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont nous pourrions justifier pour conserver vos données. 

L'ensemble des informations concernant vos différents droits sont disponibles sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maîtriser-vos-données-personnelles  

Vous pouvez exercer vos droits ou nous questionner sur nos pratiques de confidentialité en vous adressant : 

• Par email à l’adresse suivante : accueil@fontaines-saint-martin.fr 

• Par courrier à l’adresse suivante :1 Pl. Jean Moulin, 69270 Fontaines-Saint-Martin 

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, il convient de noter que toute demande sera traitée sous réserve que vous rapportez une preuve de votre identité (une photocopie signée de votre titre d’identité valide). 

• En cas de besoin d'information supplémentaire, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données personnelles à l'adresse suivante : accueil@fontaines-saint-martin.fr 

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement et/ou le DPO, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, il est possible d’adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés via le formulaire suivant : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte ou par voie postale :3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. 

Mentions cookies 

1. Introduction  

Cette politique d'utilisation des cookies décrit la manière dont la commune utilise les cookies sur son site web. En utilisant ce site, vous consentez à l'utilisation de cookies conformément à cette politique. 

2. Qu’est-ce qu’un cookie ?  

Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre ordinateur ou périphérique mobile lorsque vous visitez un site web. Les cookies sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web, ou les rendre plus efficaces, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site. 

3. Comment nous utilisons cookies 

Nous utilisons des cookies à des fins diverses : 

• Assurer le fonctionnement et la sécurité du site. 

• Analyser la manière dont les visiteurs interagissent avec le site, afin d'améliorer l'expérience utilisateur. 

4. Les types de cookies que nous utilisons 

- Cookies essentiels : Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. 

- Cookies de performance : Ces cookies nous permettent de collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site, par exemple les pages qu'ils consultent le plus souvent. Ces cookies ne collectent pas d'informations permettant d'identifier le visiteur. Toutes les informations collectées sont agrégées et donc anonymes. 

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5. Gestion des cookies 

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