Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal aura lieu

le 14 novembre 2024 à 20h30

ORDRE DU JOUR :

1. 1.     Article L2122-22 Décisions du Maire ; (Passation marché enfance Passation marché petite enfance).

2. Décision modificative N°4 ;


3. Bail emphytéotique ;


4. Astreinte administrative par suite d’infraction au code de l’urbanisme ;


5. Police de la publicité et des enseignes – Convention Métropole ;


6. Demande subvention FEDER ;


7. Subvention exceptionnelle pour l’Agenda culturel Intercommunal VIVASAÔNE ;


8. Renouvellement du dispositif de signalement des actes de violences, discriminations, harcèlement et agissements sexistes ;


9. Indemnité de fonction du maire, des adjoints et du conseiller délégué ;


10. Représentants à l’ENS des ECHETS