La hauteur des haies est limitée à 2 mètres.
L’élagage, la taille des buissons, des haies, des arbustes ou des branches d’arbres bordant les passages communautaires (rues, chemins, trottoirs) est à la charge des propriétaires ou locataires. En cas de préjudice survenu à des utilisateurs de la voie publique en raison du manque de visibilité induit par ces plantations, la responsabilité de l'habitant est engagée (articles L114-1 et L114-2 du code de la voirie routière).
Il est également nécessaire de ne pas laisser grimper les végétaux sur les poteaux téléphoniques, électriques ou autres.
Conformément à l’article L2212-2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, à défaut de réalisation par les habitants de l’élagage des végétaux présents sur leurs lieux d’habitation, ces travaux seront réalisés par la commune et les frais afférents seront à la charge de l’habitant.
