Depuis le 1er janvier 2022, il est désormais possible de déposer une demande d’autorisation de construire sous forme numérique.
Le dépôt du dossier se fait via une procédure en ligne, accessible 7/7 – 24/24, sans avoir besoin de déposer un dossier papier en plusieurs exemplaires.
Les échanges sont ainsi simplifiés et peuvent se faire directement en ligne. Il est possible de suivre l’avancement de votre dossier dans votre espace personnel et retrouver les documents qui ont été transmis.
La mise en place de cette téléprocédure concerne le dépôt et l’instruction du dossier. Il reste conseillé de prendre contact au préalable avec le service urbanisme pour préparer votre projet.
Le dépôt se fait via le guichet Toodego au lien suivant : https://urbanisme.toodego.com/?ncommune=087
Le dépôt par mail est irrecevable, le dépôt en version papier en mairie reste possible
Télécharger le formulaire de demande de permis de construire ici
Télécharger le formulaire de déclaration préalable ici
